La directrice de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2018 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Le Doze, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
2. Mme l’ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
3. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
6. M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement atelier de réparation de l’armée de l’air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
7. M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement atelier de réparation de l’armée de l’air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
8. M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
9. M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA. -
Article 3
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :
Les décisions de notification de l’état de décompte des pénalités :
1. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
Les décisions d’exonération ou de maintien de pénalités de retard :
5. Mme la commissaire principale Hélène Dias-Goncalves, au sein de la sous-direction « achats ». -
Article 4
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d’exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l’exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé :
1. M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement atelier de réparation de l’armée de l’air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » ;
2. M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement atelier de réparation de l’armée de l’air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
3. M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
4. M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d’achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » ;
5. Mme la commissaire principale Hélène Dias-Goncalves, au sein de la sous-direction « achats ». -
Article 5
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. Mme la colonelle Catherine Busch, adjointe au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jean-François Jeanne, chef du bureau « programmation – cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
6. M. Sébastien Raynal, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
7. Mme Delphine Bassi, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière », à compter du 1er octobre 2020 ;
8. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
9. M. Jean Pierre Dumenil, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
10. Mme Florence Dussau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
11. Mme Corinne Asensio, secrétaire administrative de classe normale, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
12. Mme Laurence Bonislawski, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
13. Mme Mireille Pyot, adjointe administrative principale de 2e classe, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
14. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau « engagement – liquidation – comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ». -
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2021.
M. Legrand-Larroche
Source : JORF n°0240 du 14 octobre 2021
Texte n° 12
