Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées,
Arrête :

  • Article 1

    Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l’arrêté du 7 octobre 2021 susvisé, il sera procédé le 18 novembre 2021 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre ayant fait acte de candidature.

  • Article 2

    La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l’article 1er est fixée au 18 octobre 2021, à minuit.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous

Source : JORF n°0238 du 12 octobre 2021
Texte n° 14

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