Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrête :

  • Article 1

    Sont abrogés :

    -l’arrêté du 2 juin 1981 relatif à la commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d’ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ;
    -l’arrêté du 24 novembre 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d’ingénieur de 2e classe et d’ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes ;
    -l’arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l’organisation de l’Ecole nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves ;
    -l’arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d’avancement.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze

Source : JORF n°0238 du 12 octobre 2021
Texte n° 13

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