Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

  • Article

    Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 5 octobre 2021, le contrôleur général des armées François CAROULLE est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de recours de l’invalidité, pour une durée de deux ans, à compter du 28 novembre 2021.

    Source : JORF n°0235 du 8 octobre 2021
    Texte n° 99

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