Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le colonel Sébastien Rabeau, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
    2. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
    3. M. Vincent Divry, administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
    4. M. Arnaud Pichon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. M. Etienne Noël du Payrat, agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. Mme Margaux Maciag, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
    8. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
    9. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. Mme Fabienne Pollin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. M. Cyril Guyot, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. M. Laurent Fabrégat, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limites des attributions du bureau ;
    13. Mme Corinne Videux, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau diffusion de l’expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    15. Mme Claire Anselin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    16. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d’équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
    17. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
    18. M. Fabrice Di Rocco, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
    19. Mme Sabine Stevant-Venegoni, administratrice civile, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
    20. M. Dominique Bresson, administrateur civil, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction ;
    21. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sur contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
    22. M. Christian Calzada, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense – observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
    23. M. Franck Sada, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau ;
    24. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
    25. M. Antoine Hoepffner, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
    26. M. l’ingénieur en chef Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
    27. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Gandiol, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
    28. M. Jean-François Grouillet, administrateur civil, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
    29. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice civile, cheffe du bureau de l’animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau ;
    30. M. Pascal Gaillard, conseiller d’administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
    1. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
    2. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l’expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;
    3. M. Maxime Gillet, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. M. le commissaire de 1re classe Pierre-Yves Lipus, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
    5. M. Cyril Guyot, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    8. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    9. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. M. Thomas Prieur, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Véronique Piousseau-Moyon, agente sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. M. Clément Capdecomme, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. Mme Céline Lepré, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. M. Ludovic Pernelle, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
    15. M. Christophe Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

C. Mauriet

Source : JORF n°0235 du 8 octobre 2021
Texte n° 17

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