Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le major général de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le colonel Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d’état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et synthèse » ;
    2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d’état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance et synthèse » ;
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
    4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
    5. M. le colonel Bruno Helluy, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » ;
    6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
    7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d’absence ou d’empêchement du chef du pôle « relations internationales » ;
    8. M. le général de brigade Claude Chary, chef du pôle « numérique et coordination de l’innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions ;
    9. M. le colonel Pascal Florin, chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l’innovation », en cas d’absence ou d’empêchement du chef du pôle « numérique et coordination de l’innovation ».

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l’état-major de l’armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
    1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
    3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
    4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse ».

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2021.

H. Gomart

Source : JORF n°0235 du 8 octobre 2021
Texte n° 14

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