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Article
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 28 septembre 2021, M. Thierry CAUCHON, ingénieur civil de la défense, en position de détachement, est réintégré au ministère des armées et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er janvier 2022.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres du ministère des armées.Source : JORF n°0234 du 7 octobre 2021
Texte n° 41
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité