Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)

Le délégué général pour l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sûreté nucléaire ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l’exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l’exercice des responsabilités d’exploitant délégué résultant de l’application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l’arrêté du 20 août 2015 susvisé, à :
    1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Pierre Pennanech, directeur de l’unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d’ensemble Cœlacanthe, pour :

    – les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires lanceur d’engins (SNLE) et sous-marins nucléaire d’attaque (SNA) à partir du début des opérations conduisant à l’arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées jusqu’à la fin de leur démantèlement nucléaire ;
    – les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l’alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.

    2. Mme l’ingénieure en chef de l’armement Julie Serrier, directrice du programme d’ensemble Barracuda, pour :

    – les systèmes nucléaires militaires naval sous-marins nucléaires d’attaque de type « Suffren », jusqu’à la fin des opérations de qualification qui précèdent leur première sortie à la mer ;
    – les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l’alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2021.

J. Barre

Source : JORF n°0233 du 6 octobre 2021
Texte n° 11

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