Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Le chef d’état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 11°, D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l’organisation du service interarmées des munitions,
Décide :

  • Article 1

    Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

    • Article 2

      Sous-chef d’état-major « plans » :
      1° En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans », jusqu’au 10 octobre 2021 ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.

    • Article 3

      Sous-chef d’état-major « opérations » :
      1° En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « opérations », délégation est donnée à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations », à l’exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
      2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations ».

    • Article 4

      Sous-chef d’état-major « performance » :
      En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d’état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance ».

    • Article 5

      Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
      1° Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », jusqu’au 10 octobre 2021 ;
      2° Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale », à compter du 11 octobre 2021.

    • Article 6

      Responsable de projet « défense et sécurité » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

    • Article 7

      Responsable de projet « transformation » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d’état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

    • Article 8

      Responsable de projet « service national universel » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel ».

    • Article 9

      Relations internationales militaires :
      I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
      1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
      3° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique ».
      II. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
      1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;
      2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».

    • Article 10

      Division « études, stratégie et management général » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».

    • Article 11

      Division « contrôle et audit des armées » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « contrôle et audit des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre Le Bastard de Villeneuve, adjoint au chef de la division « contrôle et audit des armées ».

    • Article 12

      Division « stratégie numérique des armées » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
      1° M. le général de brigade aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélémy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
      3° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade Philippe Barthélémy, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne, chef d’état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

    • Article 13

      Division « emploi des forces-protection » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Benoît Aumonnier, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

    • Article 14

      Division « forces nucléaires » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade aérienne Nicolas Leverrier, chef de la division « forces nucléaires » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Frédéric Dreher, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

    • Article 15

      Division « plans, programmation et évaluation » :
      I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
      II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l’état-major des armées et les organismes interarmées n’appartenant pas à l’administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
      1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », jusqu’au 10 octobre 2021 ;
      2° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021 ;
      3° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

    • Article 16

      Division « cohérence capacitaire » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Valentin Seiler, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire » ;
      3° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Valentin Seiler, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

    • Article 17

      Division « maîtrise des armements » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».

    • Article 18

      Division « organisation ressources humaines » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
      1° M. le général de brigade aérienne Sébastien Mazoyer, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Julien Duthu, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

    • Article 19

      Division « soutien de l’homme » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Luc Berregard, chef de la division « soutien de l’homme ».

    • Article 20

      Division « soutien de l’activité » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l’activité » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « soutien de l’activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
      3° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Stéphane Gauthier, chargé de mission.

    • Article 21

      Division « munitions » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, adjoint au chef de la division « munitions ».

    • Article 22

      Division « énergie opérationnelle » :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. l’ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique ».

    • Article 23

      Commandant de la cyberdéfense :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l’officier général « commandant de la cyberdéfense ».

    • Article 24

      Délégué interarmées aux réserves :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Christophe de Lajudie, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

    • Article 25

      Centre de planification et de conduite des opérations :
      Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° En cas d’absence ou d’empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, chargé de la conduite des opérations ;
      2° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.

      • Article 26

        Délégation est donnée à l’effet de signer les correspondances d’alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
        1° M. le colonel Hervé de Solages, commandant de l’unité française de vérification ;
        2° Mme le lieutenant-colonel Fleur Tardif, commandant en second de l’unité française de vérification ;
        3° M. le lieutenant-colonel Hervé Marcant, chef de bureau au sein de l’unité française de vérification.

        • Article 27

          I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de terre ainsi que les instructions d’organisation particulière, à :
          1° M. le général de corps d’armée Hervé Gomart, major général de l’armée de terre ;
          2° M. le général de division Patrice Quevilly, sous-chef d’état-major « performance et synthèse » ;
          3° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».
          II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
          1° M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre ;
          2° M. le général de corps d’armée Hervé Gomart, major général de l’armée de terre ;
          3° M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre.

          • Article 28

            I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d’organisation particulière, à :
            1° M. le vice-amiral d’escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;
            2° M. le vice-amiral d’escadre Guillaume Goutay, directeur du personnel militaire de la marine ;
            3° M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse » de l’état-major de la marine ;
            4° M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « organisation ».
            II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
            1° M. l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine ;
            2° M. le vice-amiral Christophe Lucas, « autorité de coordination pour les relations internationales » de l’état-major de la marine.

            • Article 29

              I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de l’air et de l’espace ainsi que les instructions d’organisation particulière, à :
              1° M. le général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
              2° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l’armée de l’air et de l’espace et directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
              3° M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
              4° M. le général de brigade aérienne Christophe Pagès, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
              5° M. le colonel Fabrice Fayet, chef du bureau « organisation » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
              II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
              1° M. le général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
              2° M. le général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
              3° M. le général de brigade aérienne Dominique Tardif, sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
              4° M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.

              • Article 30

                Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
                1° M. l’ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur du service de l’énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
                2° M. l’ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
                3° M. l’ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
                4° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Olivier Naegellen Roy, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
                5° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d’expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
                6° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
                7° M. l’ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
                8° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

                • Article 31

                  1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
                  2° En cas d’absence ou d’empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Etienne Gourdain, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

                  • Article 32

                    Délégation est donnée à l’effet de signer les documents portant autorisation d’exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l’amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
                    1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
                    2° M. le colonel Samuel Morice, chef d’état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

                  • Article 33

                    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
                    1° M. le général de brigade Frédéric Sabia, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
                    2° M. le colonel Xavier Foissey, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
                    3° M. le capitaine de vaisseau Charles-henry Orcel, chef d’état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
                    4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
                    5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

                  • Article 34

                    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

T. Burkhard

Source : JORF n°0230 du 2 octobre 2021
Texte n° 12

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