Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 septembre 2021, M. David LANCEROTTO est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg – Haguenau – Colmar (GSBdD SHC), en remplacement de Mme Angélique LOINAZ.
    M. David LANCEROTTO est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

    Source : JORF n°0229 du 1 octobre 2021
    Texte n° 29

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