Décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées, à compter du 1er octobre 2021 ;
    2. M. le contrôleur général des armées Frédéric Colomb, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ;
    3. M. le contrôleur général des armées Philippe Leyssène, chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information, dans la limite des attributions du groupe ;
    4. M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Dudognon, chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, dans la limite des attributions du groupe ;
    5. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe ;
    6. M. le contrôleur général des armées Philippe Weber, chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la limite des attributions du groupe ;
    7. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef de l’inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle « travail » ;
    8. M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
    9. Mme la contrôleuse des armées Stéphanie Mazet, cheffe de la section des matériels de guerre et des biens sensibles, dans la limite des attributions de la section ;
    10. M. le commissaire en chef de 2e classe Yann Le Goff de Kerrac’h, chef du département du soutien général, en ce qui concerne l’administration du contrôle général des armées ;
    11. Mme Rachel Perrin, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l’administration du personnel du contrôle général des armées ;
    12. Mme Pascale Pluvinage, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du management de l’information, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2021.

E. Lucas

Source : JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Texte n° 14

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