Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de recours de l’invalidité
Article
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 10 septembre 2021, sont nommés membres de la commission des recours de l’invalidité, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2021 :
I. – En qualité de titulaires :
M. le médecin général (2S) Willyam de KOBOR, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1 ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense ;
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe ECONOMOS, en qualité d’officier supérieur ;
M. Jean-Luc GOULET et M. Thierry COMELLI, en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
II. – En qualité de suppléants :
M. le médecin chef des services (R) Bruno TARDIEU, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1 ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense ;
M. le lieutenant-colonel (R) Hervé De VILLAINE, en qualité d’officier supérieur ;
M. Francis LEMAIRE, M. Richard PERNOD, M. José BARATON, M. André-Jean MERCORELLI, M. Nicolas MELEN et M. Guillaume GAUTHIER, en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Source : JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 48
