Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 septembre 2021, M. Dominique PUBERT, adjudant-chef, est nommé, à compter du 22 septembre 2021, régisseur intérimaire d’avances et de recettes de la régie auprès de l’Institut de recherche biomédicale des armées.
  M. Dominique PUBERT est assujetti à la constitution d’un cautionnement.

  Source : JORF n°0223 du 24 septembre 2021
  Texte n° 31