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Par arrêté de la ministre des armées en date du 14 septembre 2021 :
I. – Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet de marchés publics, en application de l’article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Artaud (Fabrice).
M. Bloy (Jean-François).
M. Boniol (David).
M. Bourgeat (Yann).
M. Camps (François).
M. Compain (Mathias).
Mme de Causans (Virginie).
M. Corroy (Jean-Pierre).
M. Cupidon (Jean-Paul).
M. Delaunay (Christophe).
M. Douhéret (Pierre-Louis).
M. Heine (Philippe).
M. Jeannin (Nicolas).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
M. Lamour (Philippe).
Mme Landry (Laetitia).
Mme Lefebvre (Émilie).
M. Lutomski (Jean-Michel).
M. Maurice (Jean-Christophe).
Mme Melloul (Corinne).
M. Mille (Luc).
M. Mouradian (Gilles).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Pouliquen (Elodie).
M. Prost-Romand (Michel).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Roux (Nicolas).
M. Schwein (Franck).
M. Segura (Laurent).
Mme Tiano (Géraldine).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
Mme Vignals (Isabelle).
Mme Wrobel (Marie-Annick).
II. – L’arrêté du 30 novembre 2020 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.
Source : JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 30
