Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à M. le colonel Stéphane SPET, chef du service d’information et de relations publiques de l’armée de l’air et de l’espace, à l’effet de signer, au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l’armée de l’air et de l’espace.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

S. Mille

Source : JORF n°0223 du 24 septembre 2021
Texte n° 7

À lire également