Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d’accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées

Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d’accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d’organisation du recrutement par concours sur titres pour l’accès au grade d’aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d’organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    A l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 2010 susvisé, les mots : « le médecin-chef d’un hôpital d’instruction des armées ou le directeur de l’institution nationale des invalides ou le directeur général de l’office nationale des victimes de guerre, ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l’institution nationale des invalides ou son représentant ».

  • Article 2

    A l’article 7 de l’arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots : « le médecin-chef d’un hôpital d’instruction des armées ou le directeur de l’institution nationale des invalides ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l’institution nationale des invalides ou son représentant ».

  • Article 3

    A l’article 9 de l’arrêté du 29 janvier 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

  • Article 4

    A l’article 5 de l’arrêté du 7 août 2015 susvisé, les mots : « un médecin militaire ou civil » sont remplacés par les mots : « au moins un officier du service de santé des armées ou un médecin civil ».

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur du recrutement et de l’accompagnement professionnel par intérim,
L. Bersat

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d’égalité et de diversité,
N. Roblain

Source : JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Texte n° 13

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