Arrêté du 31 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    M. Bernard MONCOUCY est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé des élus locaux et des collectivités territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter du 1er septembre 2021.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2021.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0212 du 11 septembre 2021
Texte n° 31

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