Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d’outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d’outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention secours civiques » (PAE-FPSC) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 25 août 2021portant habilitation du 5e régiment interarmes d’outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande du 5e régiment interarmes d’outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) en date du 24 août 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 25 août 2021 susvisé, les mots : « le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande » sont remplacés par les mots : « le 5e régiment interarmes d’outre-mer de Djibouti ».

  • Article 2

    L’ambassadeur de France près la République de Djibouti et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
C. Moreau

Source : JORF n°0212 du 11 septembre 2021
Texte n° 5

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