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Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er septembre 2021 :
I. – M. Éric MORUCCHIO, agent de la direction générale de l’armement, est habilité à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, à compter du 7 septembre 2021, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
II. – M. Christophe THOMAS, affecté à la direction générale de l’armement, est habilité à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d’habilitation, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
Une carte attestant de l’habilitation, ainsi que de l’assermentation prévue à l’article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée à l’agent mentionné au précédent alinéa.
Source : JORF n°0205 du 3 septembre 2021
Texte n° 26
