Arrêté du 23 août 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4, R. 4137-10 et R. 4137-17 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l’arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 suivants.

  • Article 2

    Le point 1 de l’annexe I est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
    « Directeur du service de l’énergie opérationnelle ».

  • Article 3

    Le point 1 du B de l’annexe II est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
    « Directeur du service de l’énergie opérationnelle ».

  • Article 4

    Le point 1 de l’annexe III est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
    « Directeur du service de l’énergie opérationnelle ».

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello

Source : JORF n°0198 du 26 août 2021
Texte n° 4

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