Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé, les mots : « Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Le groupement de soutien opérationnel des écoles ».

  • Article 2

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0192 du 19 août 2021
Texte n° 19

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