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Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d’attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d’attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2018 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 5 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article 8, les mots : « à la sous-direction des compétences » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale » ;
2° A l’article 9, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Article 2

Au deuxième alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Article 3

L’arrêté du 27 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 8,12 et 21, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale » ;
2° Au dernier alinéa de l’article 19, les mots : « bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandement des écoles de la gendarmerie nationale ».
Article 4

A l’article 13 de l’arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Article 5

L’arrêté du 22 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 4, les mots : « Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa de l’article 4 est supprimé ;
3° Aux I et II de l’article 9, les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation) » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale » et les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.