Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Le chef du service des ressources humaines civiles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles, notamment son article 2-1 ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
    I. – Sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles :
    1. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chargée par intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. M. Franck Chevreux, conseiller d’administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice civile, cheffe du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2021 ;
    5. M. Martin Baudry, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. Mme Amandine Pechalat, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
    7. Mme Victoria Orsini, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    II. – Sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel :
    8. M. Luc Bersat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de l’accompagnement professionnel par intérim, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
    9. Mme Marianne Nabaloum, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    10. Mme Nittiadevy Eganadane, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Nathalie Jacob, administratrice civile, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2021 ;
    12. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. Mme Marie-Pierre Rignault, conseillère d’administration de la défense, adjointe au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
    III. – Bureau de la coordination et du soutien :
    14. M. Olivier Pfund, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
    15. Mme Emilie Lecomte, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. – Bureau pilotage et organisation :
    16. M. Laurent Suteau, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.
    V. – Centre de formation de la défense :
    17. Mme Muriel Tabeau, administratrice civile, directrice du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre, à compter du 1er septembre 2021 ;
    18. M. Noël Pitault, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    VI. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil :
    19. Mme Isabelle Bélot, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    20. Mme Evelyne Couloigner, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
    21. Mme Sabrina Elio, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l’armement au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du pôle ;
    22. M. Thierry Sébastien, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du pôle.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :
    I. – Sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles :
    1. M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. M. Franck Chevreux, conseiller d’administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
    3. M. Benjamin Tessier, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
    II. – Centre ministériel de gestion d’Arcueil :
    4. Mme Suzelle Bermont, secrétaire administrative, adjointe au chef du pôle de la gestion administrative et paie des officiers des corps de l’armement du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du pôle ;
    5. M. Sébastien David, secrétaire administratif, adjoint au chef du pôle autres militaires/PPE au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du pôle.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2021.

M. Treglia

Source : JORF n°0182 du 7 août 2021
Texte n° 10

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