Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. – Le capitaine de frégate Pascal DUFOUR est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Brest.
Il est compétent à l’égard :
– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.
II. – L’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (ARMC1834682A) est abrogé à compter de cette même date.
Source : JORF n°0180 du 5 août 2021
Texte n° 51
