Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

La ministre des armées,
Vu l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d’appellation de l’armée de l’air et modifiant l’appellation de l’Ecole de l’air ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu au 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air ;
Vu l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 13 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions de l’article 15 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
    2° Le deuxième alinéa de l’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les listes établies par le jury sont arrêtées par le ministre de la défense. Elles sont publiées :

    «-sur les sites internet institutionnels de l’Ecole de l’air et de l’espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l’article 4 du présent arrêté ;
    «-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l’article 4 du présent arrêté. » ;

    3° Le quatrième alinéa de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ces listes sont publiées :

    «-sur les sites internet institutionnels de l’Ecole de l’air et de l’espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l’article 4 du présent arrêté ;
    «-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l’article 4 du présent arrêté. » ;

    4° Le cinquième alinéa de l’article 15 est supprimé ;
    5° Le dernier alinéa de l’article 16 est supprimé.

  • Article 2

    L’arrêté du 21 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l’article 19 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
    2° Le septième alinéa de l’article 18 est supprimé ;
    3° Le dernier alinéa de l’article 19 est supprimé.

  • Article 3

    L’arrêté du 28 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats des visites médicales prévues dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
    2° Le cinquième alinéa de l’article 12 est supprimé ;
    3° Le troisième alinéa de l’article 13 est supprimé.

  • Article 4

    Les arrêtés du 13 janvier 2021, du 21 janvier 2021 et du 28 avril 2021 susvisés sont modifiés comme suit :
    1° Les mots : « armée de l’air » sont remplacés par les mots : « armée de l’air et de l’espace » ;
    2° Les mots : « Ecole de l’air» sont remplacés par les mots : « Ecole de l’air et de l’espace ».

  • Article 5

    Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos

Source : JORF n°0177 du 1 août 2021
Texte n° 25

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