Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Le chef du service de l’action sociale des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées » ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l’action sociale des armées ;
Vu la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées),
Décide :

  • Article 1

    L’article 1er de la décision du 1er juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8. Mme Catherine Vygadoula, conseillère technique de service social, adjointe à l’inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d’action sociale et les décisions de paiement ; »
    « 8.1. Mme Myriam Prousteau, conseillère technique de service social, chargée de mission soutien social, pour signer les décisions relatives aux prestations d’action sociale et les décisions de paiement ; »
    2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. Mme Béatrice Castéra, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ; »
    3° Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. Mme Marie-Françoise Despujols, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    4° Le 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 18. M. Didier Schmitt, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ; »
    5° Le 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 20. M. Philippe Lloria, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ; »
    6° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 21. Mme Lydia Aquilano-Hubert, attachée d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ; »
    7° Le 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 23. M. Franck Chaussade, conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    8° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 32. Mme Éricka Masy, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    9° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 41. Mme la lieutenante-colonelle Magali Ravaleux, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre ; »
    10° Le 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 45. M. Loïc Le Fur-Tutagata, conseiller technique de service social, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, dans la limite des attributions du centre ; »
    11° Le 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 46. Mme Irène Beaupère, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ; »
    12° Le 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 48. Mme Annie Bellancé, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre. »

  • Article 2

    Les dispositions prévues au 12° de l’article 1er de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

J.-J. Clady

Source : JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 31

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