Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 juin 2021 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
    la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence 346p 5 ans Armée de Terre :
    – 1er Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    – 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)
    Marine nationale :
    – École des fusiliers marins (ECOFUS)
    Armée de l’Air et de l’Espace :
    – Commando Parachutiste de l’Air n° 10 (CPA 10)
    6 Responsable comptabilité générale et analytique 314 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
    – Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l’expertise financière (RCG4)
    6 Inspecteur de sécurité de la défense 344 / 346 5 ans Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
    7 Expert en contre-ingérence économique 344 / 346 5 ans Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
    7 Analyste du renseignement stratégique 344 / 346 5 ans Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
    Direction du renseignement militaire (DRM) :
    – Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
    Commission professionnelle consultative « construction »
    4 Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre 346r/ 343n 5 ans Armée de terre :
    – Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
    Marine nationale :
    – École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée
    Commission professionnelle consultative « industrie »
    5 Chef d’atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de Terre :
    – École du matériel des Écoles militaires de Bourges
    6 Responsable technique d’analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » 255r 5 ans Marine nationale :
    – École de navigation sous-marine
    7 Responsable de production et de transformation d’énergie nucléaire et de propulsion navale 227p
    346r
    5 ans Marine nationale :
    – École des applications militaires de l’énergie atomique
    6 Responsable technique d’analyse et d’expertise en machines thermiques 250 5 ans Marine nationale :
    – Pôle Écoles Méditerranée

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos

Source : JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 25

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