Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le colonel Jean-Marc GIRAUD, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2021.

P. Schill

Source : JORF n°0170 du 24 juillet 2021
Texte n° 7

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