Décret du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Décret du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),
Décrète :

  • Article 1

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON et de M. le colonel Yann LATIL, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

  • Article 3

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

  • Article 4

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

  • Article 5

    La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Texte n° 10

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