Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de modification d’agrément de l’Association nationale des premiers secours du 3 juin 2021, demandant l’ajout d’un agrément pour l’unité départementale de la Gironde,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe visée à l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifiée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE

      Unités
      départementales
      A-Secours
      aux personnes
      A-Sauvetage
      aquatique
      B C D-PAPS D-DPS
      PE à GE
      D-PAPS-
      Sécurité
      de la pratique
      des activités
      aquatiques
      D-DPS PE à GE

      Sécurité de la pratique
      des activités
      aquatiques

      UDPS 01 X X X
      UDPS 02 X X X X X X X
      UDPS 2B X X X X
      UDPS 07 X X
      UDPS 11 X X X X
      UDPS 13 X X
      UDPS 16 X X
      UDPS 19 X X X X X X X
      UDPS 23 X X X X X
      UDPS 27 X X
      UDPS 29 X X
      UDPS 33 X X X
      UDPS 34 X X X X X
      UDPS 35 X X
      UDPS 38 X X X X
      UDPS 41 X X X X X X X
      UDPS 42 X X X X X
      UDPS 44 X X X
      UDPS 46 X X
      UDPS 49 X X X
      UDPS 56 X X X X
      UDPS 58 X X X X X X
      UDPS 64 X X
      UDPS 68 X X
      UDPS 69 X X X X X
      UDPS 71 X X X
      UDPS 73 X X
      UDPS 74 X X X X X
      UDPS 75 X X
      UDPS 76 X X
      UDPS 79 X X
      UDPS 80 X X X X
      UDPS 83 X X
      UDPS 85 X X X
      UDPS 86 X X X X
      UDPS 87 X X X X X
      UDPS 93 X X X X
      UDPS 95 X X
      UDPS 971 X X
      UDPS 972 X X X X

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 9

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également