Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

      EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

      -Directeur général de la gendarmerie nationale.

      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

      -Major général de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur des opérations et de l’emploi ;
      -Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur des soutiens et des finances ;
      -Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      -Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
      -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (22 emplois)

      -Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
      -Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      -Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
      -Chef de service, chef du centre national des opérations ;
      -Commandant de la gendarmerie d’outre-mer ;
      -Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      -Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur adjoint de la coopération internationale ;
      -Commandant de la garde républicaine ;
      -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois)

      -Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
      -Chef du service de la transformation ;
      -Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
      -Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      -Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Officier général en charge de la fonction retour d’expérience ;
      -Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République ;
      -Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      -Commandant de la gendarmerie maritime ;
      -Commandant de la gendarmerie de l’air ;
      -Commandant de la gendarmerie de l’armement ;
      -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      -Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
      -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
      -Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
      -Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
      -Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
      -Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;
      -Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
      -Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
      -Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
      -Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur ;
      -Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
      -Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer.

      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (41 emplois)

      -Commandant d’un office central (3 emplois) ;
      -Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;
      -Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (4 emplois) ;
      -Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant d’école de gendarmerie (6 emplois) ;
      -Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
      -Chef de la mission des hauts potentiels ;
      -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
      -Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
      -Adjoint au chef du service de la transformation ;
      -Commandant en second de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      -Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l’emploi (2 emplois) ;
      -Sous-directeur de l’accompagnement du personnel ;
      -Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle ;
      -Sous-directeur de l’immobilier et du logement ;
      -Sous-directeur de l’organisation et des effectifs ;
      -Sous-directeur de l’emploi des forces ;
      -Sous-directeur de la gestion du personnel ;
      -Sous-directeur des compétences ;
      -Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale ;
      -Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.

      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (30 emplois)

      -Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
      -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
      -Commandant en second de la garde républicaine ;
      -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
      -Secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
      -Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
      -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
      -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
      -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
      -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
      -Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
      -Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
      -Chef de l’antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
      -Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira

Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 8

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