Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

  • Article 1

    1. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées ;
    2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
    a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
    3. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement » ;
    4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
    a) M. le colonel Bruno Louisfert, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
    b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », jusqu’au 25 juillet 2021 ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 26 juillet 2021 ;
    5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
    a) M. le commissaire général de 2e classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » ;
    b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Belmonte, chef du bureau « droits individuels » ;
    c) M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Mangold, chef du bureau « réglementation générale », jusqu’au 31 juillet 2021 ;
    d) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 1er septembre 2021 ;
    6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l’administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
    a) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, chef de la division « gestion des corps » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, adjoint au chef de la division « gestion des corps » ;
    7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
    a) M. le commissaire général de 1re classe Jean-François Hiaux, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » ;
    8. Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique » ;
    9. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d’avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées :
    a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
    b) M. le commissaire en chef de 1re classe Claude Bellard, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l’économat des armées :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, jusqu’au 6 septembre 2021 ;
    2. M. Jean-François Lopez, attaché d’administration de l’Etat, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, à compter du 7 septembre 2021 ;
    3. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon.

  • Article 3

    I. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
    1. M. le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
    2. M. Olivier Mosny, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
    3. M. Patrice Baissières, ingénieur civil de la défense, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
    4. M. Guillaume Asselin, conseiller d’administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
    5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
    6. Mme Pascale Calmé, attachée d’administration de l’Etat, directrice du service local du contentieux de Metz ;
    7. Mme Laurence Persiali, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
    8. Mme Marie-Hélène Poulain, conseillère d’administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes ;
    9. Mme Catherine Germain, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
    10. M. Jean-Paul Paolini, conseiller d’administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
    11. Mme la commissaire principale Ingrid Vigier, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
    12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d’administration de l’Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
    II. – Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Marc Bissonnier, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
    2. M. le commissaire en chef de 2e classe François-Yann Henault, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces française à Djibouti ;
    3. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon ;
    4. M. le commissaire en chef de 2e classe Martin Poirier, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon, jusqu’au 28 juillet 2021 ;
    5. Mme la commissaire en chef de 2e classe Sylvie Lafitte, adjointe au directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon, à compter du 29 juillet 2021 ;
    6. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Penther, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles ;
    7. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu’au 29 juillet 2021 ;
    8. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 30 juillet 2021 ;
    9. M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Palmier, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu’au 4 août 2021 ;
    10. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Minart, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 5 août 2021 ;
    11. Mme la commissaire en chef de 2e classe Cécile Reliaud, adjointe au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
    12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Toubas, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
    13. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Negru, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française, jusqu’au 4 août 2021 ;
    14. M. le commissaire en chef de 2e classe Antoine de Coster, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 5 août 2021 ;
    15. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
    16. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Halluin, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
    17. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
    18. M. le commissaire principal Jean-Michaël Michaud, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal ;
    19. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Dettwiler, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis, jusqu’au 24 juillet 2021 ;
    20. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis, à compter du 25 juillet 2021 ;
    21. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Sacher, au sein de la direction du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis ;
    22. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Maestre, directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire ;
    23. M. le commissaire principal Laurent Sustersic, adjoint au directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’Ivoire.

  • Article 4

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

P. Jacob

Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 5

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