Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets à :
    1. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. le général de brigade Olivier Cornefert, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le général de brigade Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance – synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
    5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
    6. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2021 ;
    7. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
    8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;
    9. M. le colonel Franck Valnet, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, jusqu’au 31 juillet 2021 ;
    10. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
    11. M. le colonel Dominique Marchand, chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;
    12. M. le colonel David Brion, adjoint au chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
    13. M. le colonel Claude-Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021.

  • Article 2

    Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Refloc’h, chef du bureau de l’exécution de la dépense, jusqu’au 31 août 2021 ;
    2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau de l’exécution de la dépense, à compter du 1er septembre 2021 ;
    3. Mme la commandante Angélique Aubois, adjointe au chef de bureau de l’exécution de la dépense ;
    4. Mme la commissaire de 1re classe Patricia Ribeiro, jusqu’au 31 juillet 2021 ;
    5. M. le lieutenant Nicolas Treiber, à compter du 1er août 2021 ;
    6. Mme Daniella Galtes, adjointe administrative, jusqu’au 31 août 2021 ;
    7. Mme l’adjudante Noëlle Laguerre, jusqu’au 31 août 2021 ;
    8. Mme l’adjudante Gwendoline Cerezo ;
    9. M. Gaspard M’Bima, secrétaire administratif ;
    10. Mme Afef Nourri, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;
    11. M. Amadou Tall, secrétaire administratif ;
    12. M. le sergent Ismaël Hervé ;
    13. Mme la capitaine Caroline Charron ;
    14. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
    15. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative ;
    16. Mme Carole Guilbert, secrétaire administrative ;
    17. Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative ;
    18. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
    19. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
    20. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l’Etat ;
    21. M. le sergent-chef Gino Trisolini ;
    22. Mme Saara Abdou, agent sous contrat ;
    23. M. l’adjudant-chef Hamou Bouziane ;
    24. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
    25. M. Richard Samy, ouvrier de l’Etat ;
    26. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
    27. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif ;
    28. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l’Etat ;
    29. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
    30. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif ;
    31. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
    32. Mme Cécile Balsan, secrétaire administrative ;
    33. Mme l’adjudante Sophie Declée ;
    34. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
    35. M. Damien Latrobe, agent sous contrat ;
    36. M. l’adjudant Adelbert Godavery ;
    37. Mme Amélie Marzin, agent sous contrat ;
    38. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
    39. M. le sergent Bruno Sossou ;
    40. Mme la sergente Jennifer Do Nascimento ;
    41. M. Nicolas Aurientis, secrétaire administratif ;
    42. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ;
    43. M. Frédéric Vagner, agent sous contrat, à compter du 1er août 2021 ;
    44. Mme Judith Ghrib, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;
    45. Mme la capitaine Mélodie Duperier, chargée de mission ;
    46. Mme la lieutenante-colonelle Christelle Brisset, cheffe du bureau de la conduite budgétaire ;
    47. Mme Pascale Vivancos, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire ;
    48. Mme la lieutenante Amandine Cuny ;
    49. Mme Nacera Mous, secrétaire administrative, à compter du 1er août 2021 ;
    50. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative ;
    51. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif ;
    52. Mme Parimala Caliappane, agent sous contrat.

  • Article 3

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics de fournitures et de service :
    1. M. l’ingénieur en chef de l’armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Ventre, chef de la division adjoint ;
    3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
    4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil de la défense.

  • Article 4

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

C. Jouslin de Noray

Source : JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Texte n° 4

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