Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
    1. M. le contre-amiral Laurent Hemmer, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le capitaine de vaisseau Mathieu Drevon, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
    4. M. le capitaine de vaisseau Laurent Prost, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle, jusqu’au 29 août 2021 ;
    5. M. le capitaine de vaisseau Éric Dousson, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 30 août 2021 ;
    6. M. le capitaine de vaisseau Benoît Hédé-Haüy, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau ;
    7. M. le capitaine de frégate Vincent Guéquière, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
    8. M. le capitaine de frégate Yvan Launay, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
    9. M. le capitaine de frégate Julien Dubs, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier ;
    10. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Berthelot, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau ;
    11. M. le capitaine de frégate Alban Morel, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    12. M. le capitaine de frégate Amaury Moreau de Bellaing, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l’administration du personnel non officier de la marine ;
    13. M. le capitaine de vaisseau Hervé Delort, chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules », dans la limite des attributions de ces bureaux ;
    14. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
    15. M. le capitaine de frégate Arnaud Bolelli, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;
    16. Mme le capitaine de corvette Caroline Ducret, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine ;
    17. Mme le capitaine de frégate Laurence Peltier, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, jusqu’au 26 juillet 2021 ;
    18. M. le capitaine de corvette Wallerand Faivre d’Arcier, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 27 juillet 2021 ;
    19. M. le capitaine de frégate Laurent Lejeune, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, jusqu’au 22 août 2021 ;
    20. M. le capitaine de frégate Laurent Vuilloz, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine, à compter du 30 août 2021.

  • Article 2

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes désignées ci-après :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie Gaucher, chef du bureau « pilotage de la masse salariale », dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 29 août 2021 ;
    2. M. le commissaire en chef de 2e classe Damien Daniel, chef du bureau « pilotage de la masse salariale » dans la limite des attributions du bureau, à compter du 30 août 2021.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

G. Goutay

Source : JORF n°0167 du 21 juillet 2021
Texte n° 13

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