Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 2 juin 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Au II de l’article 3 de l’arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « le chef du centre expert “administration des ressources humaines” » sont remplacés par les mots : « le chef du centre expert des ressources humaines ».

  • Article 2

    L’arrêté du 5 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° L’avant-dernier alinéa de l’article 4 est supprimé ;
    2° Le dernier alinéa de l’article 8 est supprimé.

  • Article 3

    Au g du 1° du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, les mots : « sont subordonnés le centre expert “ ressources humaines-solde ” et le centre expert “ administration des ressources humaines ” ; » sont remplacés par les mots : « est subordonné le centre expert des ressources humaines ; ».

  • Article 4

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0161 du 13 juillet 2021
Texte n° 4

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