Accueil » Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :

Article 1

A l’article 1er de l’arrêté du 2 février 2017 susvisé, les alinéas trois à onze sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

«-sous-directeur en administration centrale ;
«-adjoint au chef de l’inspection générale de la sécurité civile ;
«-adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
«-chef de l’état-major de la sécurité civile ;
«-chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité en métropole ;
«-conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile ;
«-inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration ; ».
Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.