La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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Article 1
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-architecte système de combat sous-marin nucléaire lanceur d’engins 3e génération à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
«-manager d’opérations en assurance qualité à la sous-direction des opérations, secteur d’affaires aéronefs et équipements aéronautiques du service de la qualité, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saint-Médard-en-Jalles ;
«-chef du bureau activités de la formation à la sous-direction emploi-formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ;
«-chef de la division impression reprographie au centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Arcueil. »sont supprimés.
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Article 2
L’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-responsable de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges (régularisation). »
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Article 3
L’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon. »
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Article 4
L’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – adjoint opération à la sous-direction des affaires nucléaires, service d’infrastructure de la défense, Versailles. »
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Article 5
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – manager d’affaires senior en charge des réseaux et Network Operation Center au service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« – architecte technique confirmé réseaux – télécommunications programme de rénovation et d’optimisation du terrain d’essais pour les engins futurs à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon. »
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Article 6
Les mots de l’article 1er de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – architecte viseur Strix hélicoptères appui-protection/hélicoptères appui-destruction au service technique de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« – architecte technique confirmé viseurs aéroportés/référent technique de projet/optronique hélicoptère appui destruction à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris. »
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Article 7
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – adjoint opérations au sous-directeur technique de Cazaux à la DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ;
« – manager Sigale et Silria à l’unité de management espace et systèmes d’information opérationnels, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ;
« – directeur adjoint du pôle opérationnel sécurité et administration à l’état-major opérationnel de la division opérations, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes ;
« – chef de département et responsable d’investissement à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse – Balma ;
« – chef de la section opération et directeur de campagne des essais en vol d’aéromobilité à la division aéromobilité de la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse – Balma ;
« – chef de la section technique de marque de Bruz de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
« – architecte essais, expertise, évaluation système d’information des armées Terre au département systèmes de commandement de la division architecture et technique des systèmes C3R, sous-direction technique de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
« – chef du pôle de conduite des opérations n° 1 à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ;
« – manager d’affaires sénior guerre électronique et correspondant de l’unité de management avions de missions et de support à la sous-direction affaires de DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
« – architecte frégates anti-aériennes et frégates légères furtives à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Toulon Mourillon ;
« – responsable d’expertise et d’essais compatibilité électromagnétique et champs forts à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l’armement, direction technique, Toulouse – Balma ;
« – chef du pôle de conduite et de soutien des projets à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ;
« – architecte cellule équipée hélicoptère Tigre à l’unité d’ingénierie architecture et systèmes aéronautiques, segment d’ingénierie architecture des hélicoptères de DGA ingénierie des projets du service technique, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ;
« – chef de la division plan de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense, Rennes ;
« – responsable d’assurance qualité – manager d’opérations en assurance qualité au service de la qualité, bureau qualité produit, direction générale de l’armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ;
« – chef du bureau pilotage à la division numérique et métiers de l’opérateur à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, Le Kremlin- Bicêtre ;
« – expert technique référent en contre-mesures électroniques des communications et responsable de l’activité à la DGA maîtrise de l’information, direction générale de l’armement, direction technique, Bruz ;
« – chef du groupement munitions de Brest, établissement principal des munitions Bretagne – service interarmées des munitions – Brest ;
« – chef du département détonique pyrotechnie et métrologie à la DGA techniques navales, direction générale de l’armement, direction technique, Tourris La Valette-du-Var ;
« – adjoint technique chef de projet avion banc d’essais nouvelle génération à la DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux ;
« – coordonnateur à la prévention, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Cabinet, Arcueil ; »sont supprimés.
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Article 8
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – chef de la division armes et munitions à la sous-direction technique de DGA techniques terrestres, direction générale de l’armement, direction technique, Bourges ; » (régularisation)
sont supprimés.
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Article 9
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie, service d’infrastructure de la défense, Versailles ; »
sont supprimés.
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Article 10
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes. »
sont supprimés.
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Article 11
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Solenzara, établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense ; »
sont supprimés.
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Article 12
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – chef du bureau nucléaire Barracuda à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
« – chef du projet ministériel de dématérialisation du système d’information courrier Arcade à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration, Paris ; »sont supprimés.
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Article 13
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
« – chef de la division organique au groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
« – manager d’affaires sénior – coordonnateur à la DGA essais de missiles, direction générale de l’armement, direction technique, Île du Levant. » -
Article 14
L’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
« – chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d’Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil. »
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Article 15
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef de département conception réalisation intégration à la division installations embarquées de la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux-La Teste ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de la division moyens sol à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l’armement, direction technique, Cazaux-La Teste. » (régularisation)
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Article 16
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I. – « – chef du bureau essais physico-chimiques au centre d’expertise pétrolière interarmées, service des essences des armées, Marseille ; »
sont remplacés par les mots :« – chef du bureau essais physico-chimiques au centre d’expertise pétrolière interarmées, service de l’énergie opérationnelle, Marseille. »
II. – « – adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :« – directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Rennes. »
III. – « – chef du centre de formation informatique du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Malakoff ; »
sont remplacés par les mots :« – chef du département systèmes d’information et de communication Arcueil et chef d’antenne Arcueil du centre de formation de la défense, Arcueil ; »
IV. – « – acheteur négociateur d’actes complexes au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :« – acheteur négociateur de haut niveau au service des achats d’armement, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris. »
V. – « – officier de sécurité des systèmes d’information central et chef du bureau sécurité des systèmes d’information de la direction centrale du service industriel de l’aéronautique, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :« – officier de sécurité des systèmes d’information central et chef du bureau sécurité des systèmes d’information de la direction du service industriel de l’aéronautique, Arcueil. »
VI. – « – chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction centrale du service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :« – chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction du service industriel de l’aéronautique, Bordeaux. »
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Article 17
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – chef du bureau systèmes d’information et digitalisation de la formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ; »
sont remplacés par les mots :
« – chef du bureau digitalisation de la formation et systèmes d’information à la sous-direction écoles et formation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours. »
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Article 18
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
I. – « – chef de département – expert technique – manager de la transformation de l’intradef au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Paris ; »
sont remplacés par les mots :« – directeur SI socle au service projets de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Paris. »
II. – « – manager missiles antinavires à l’unité de management opérations d’armement hélicoptères et missiles, direction générale de l’armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :« – chef du bureau de l’analyse technique à la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d’exportation et des moyens, direction générale de l’armement, direction du développement international, Paris. »
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Article 19
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
« – directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Brest. »
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Article 20
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« – architecte véhicules spéciaux (véhicules spéciaux renforcés) à l’unité d’ingénierie architectures des systèmes terrestres, protection et sciences de l’homme de la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
« – architecte technique confirmé – architecte projet véhicules de transport spéciaux à la DGA ingénierie des projets, direction générale de l’armement, direction technique, Paris ; »
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Article 21
Les dispositions de l’article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l’article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l’article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l’article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021. -
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Source : JORF n°0154 du 4 juillet 2021
Texte n° 7
