Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d’adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l’ingénieure générale de 2e classe de l’armement Carole Ferrand, chargée des fonctions de sous-directrice de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l’ingénieur général de l’armement de 2e classe Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l’ingénieur en chef de l’armement Christophe Simon, adjoint spécialisé « écoles » au directeur des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles ;
5. M. Marc Anfray, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Gérard Sontag, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Philippe Vauthrin :
– adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
– chef du bureau de l’accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau ;
– délégué aux réserves des officiers des corps de l’armement ;
9. Mme Isabelle Sainz, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. l’ingénieur en chef de l’armement Philippe Boureux, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Ramz, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Corinne Zribi, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Latifa Aljane, conseillère d’administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Esther Fausther, conseillère d’administration de la défense, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. l’ingénieur en chef de l’armement Claude Carcenac, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Christelle Latgé, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jean-Pierre Rio, chef du bureau de l’encadrement supérieur ;
18. M. Yves-Marie Lucas, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;
19. Mme France Echalier-Defendini, attachée d’administration de l’Etat :
– cheffe du bureau de la gestion des officiers de l’armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
– cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Anne Berthereau, conseillère d’administration de la défense, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. Michel Cheval, ingénieur d’études et de fabrications, chef du bureau de la prévention, dans la limite des attributions du bureau.
