Question écrite N° 24189 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 08/09/2003 page 865.
M. François Cornut-Gentille attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le recours à des entreprises privées pour remplir certaines tâches au service des armées. Ainsi, en matière de transport aérien de fret militaire, la France fait appel à des compagnies russes ou ukrainiennes qui disposent d’un quasi-monopole pour les avions de transport de gros gabarit. Cette situation suscite de nombreuses inquiétudes. Ainsi, une intervention d’urgence sur un terrain étranger nécessite l’envoi d’importants matériels. Dépendantes de la mise en disposition d’avions de puissances étrangères, les armées françaises se trouvent soumises au bon vouloir de ces pays qui, pour des raisons techniques, politiques ou diplomatiques, pourraient refuser d’assurer le service demandé. Par ailleurs, le transport de matériels sensibles assuré par des équipages étrangers pose le problème du secret défense. Or, le programme A400M, destiné à équiper notamment l’armée de l’air française, rencontre de nombreuses difficultés, retardant la mise en service de cet avion militaire de transport. En raison des enjeux militaires et politiques, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter la dépendance militaire française vis-à-vis de l’Ukraine et de la Russie en matière de transport de fret.
Réponse publiée au JO le 27/10/2003 page 8199.
Pour le soutien de leurs opérations, les armées françaises ont recours à des moyens maritimes, aériens ou de surface, selon les volumes à transporter, le degré d’urgence et la distance à parcourir. Le transport aérien ne couvre qu’une partie du besoin, la projection de matériels lourds s’effectuant habituellement par voie maritime, plus performante en termes de rapport coût/efficacité. L’emploi des avions très gros porteurs vise donc à faire face à des situations particulières, notamment la projection vers des théâtres d’opération enclavés (Afghanistan, République démocratique du Congo, Rwanda). L’acquisition d’une flotte d’avions A 400M permettra de répondre à l’ensemble du besoin militaire dans ce domaine. Dans l’attente de la mise en service de cet aéronef, la France fait appel à ses plus proches alliés dans le cadre de la cellule de coordination du transport aérien européen, ainsi qu’au marché civil qui porte non seulement sur les très gros porteurs, mais également sur toutes les catégories d’aéronefs. Actuellement, seuls les états-Unis, la Russie et l’Ukraine possèdent de très gros porteurs. Toutefois, les disponibilités de la flotte américaine sont réduites au regard de l’importance de leurs besoins nationaux. Aussi, en l’absence de possibilités offertes par les compagnies occidentales, le recours, en tant que de besoin, aux sociétés russes ou ukrainiennes s’avère nécessaire. Pour autant, la dépendance militaire française vis-à-vis de la Russie et de l’Ukraine reste très limitée, compte tenu de la diversification des moyens existants pour le transport de fret.