Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 février 2017 portant création d’une commission d’information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 février 2017 portant création d’une commission d’information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

• Article 1

  Le 2° de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
  1° Les mots : « Le sénateur maire de Witry-les-Reims ; » sont remplacés par les mots : « Le sénateur de la Marne ; »
  Les mots : « Le maire de Saint-Marin l’Heureux ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Martin l’Heureux ; »
  Les mots : « Le maire de Saint-Soupplet-sur-Py ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Souplet-sur-Py ; »
  Les mots : « Le maire de Nogent l’abbesse ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Nogent l’Abbesse ; »
  2° Les mots : « Le président de la communauté de communes des rives de la Suippe ; » et les mots : « Le président de la communauté de communes de Beine-Bourgogne. » sont supprimés ;
  3° Après les mots : « Le maire d’Epoye ; » sont ajoutés les mots : « Le président de la communauté urbaine du Grand Reims ; ».

• Article 2

  Le deuxième alinéa de l’article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
  « L’exploitant transmet à la commission et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense le bilan annuel mentionné à l’article R.* 1333-38 du code de la défense. »

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0136 du 13 juin 2021
Texte n° 12