Accueil » Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret du 23 février 1937 modifié fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique ;
Vu l’arrêté du 24 février 1937 modifié déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique,
Arrêtent :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports » et les mots : « Ministère de la défense (air) » sont remplacés par les mots : « Ministère chargé des transports » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la défense » sont remplacés par les mots : « chargé des transports ».
Article 2

L’article 5 de l’arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.