Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3211-1 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 1992 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 15 avril 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d’état-major de l’armée de terre.
    Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d’état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d’état-major de l’armée de terre.

  • Article 2

    Le commandant du Centre national des sports de la défense est un officier général ou un officier de carrière d’un grade équivalent à colonel. Il assure également les fonctions de commissaire aux sports militaires.
    Il dispose de conseillers dans les domaines suivants :
    1° « Sport pour les relations extérieures » ;
    2° « Santé » ;
    3° « Sports équestres militaires » ;
    4° « Sport et handicap » ;
    5° « Sport et communication ».

  • Article 3

    Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
    A cette fin, le Centre national des sports de la défense :
    1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;
    2° Participe à l’élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
    3° Conduit des études concernant l’organisation et la pratique de l’entraînement physique et des sports ;
    4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;
    5° Organise et met en œuvre :
    a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;
    b) Les formations de la filière « sports équestres » ;
    6° Met en œuvre, dans le domaine du sport militaire, les politiques ministérielles relatives au handicap, à la reconstruction et à la réinsertion des militaires blessés ;
    7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l’intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;
    8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;
    9° Met en œuvre, dans son domaine de compétence, la politique générale de communication et d’information du ministère.

  • Article 4

    Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d’application au sein des forces armées et des formations rattachées.
    A ce titre, le commissaire aux sports militaires :
    1° Dans le domaine de l’entraînement physique et des sports :
    a) Elabore et propose la politique du ministère de la défense en matière de sports ;
    b) Prépare les directives, instructions et autres textes ministériels en cette matière ;
    c) Conseille les commandants des forces armées et des formations rattachées ;
    d) Conçoit les formations de la famille professionnelle « entraînement physique militaire et sportif », évalue et actualise les contenus d’enseignement ;
    e) Détermine les programmes d’études et de recherches liés à l’entraînement physique militaire et sportif, notamment dans le domaine de la préparation et de l’emploi des forces ;
    f) Participe à toute action permettant de favoriser la pratique sportive au sein de la Fédération des clubs de la défense ;
    g) Peut être chargé de toute mission particulière concernant l’organisation et la pratique de l’entraînement physique et des sports dans les armées, services et organismes interarmées ;
    2° Contribue à l’élaboration, dans le domaine du sport militaire, des politiques ministérielles relatives au handicap, à la reconstruction et à la réinsertion des militaires blessés ;
    3° Dans le domaine des compétitions militaires :
    a) Etablit le calendrier des compétitions nationales militaires et participe à l’élaboration du calendrier des compétitions internationales ;
    b) Arrête le programme d’activité et participe à la sélection des équipes de France militaires représentant les forces armées et les formations rattachées dans les compétitions internationales ;
    4° Dans le domaine du sport de haut niveau :
    a) Est responsable de la gestion des sportifs de haut niveau de la défense, y compris en situation de handicap ;
    b) Définit annuellement la politique de soutien au sport de haut niveau de la défense ;
    c) Est l’interlocuteur de la direction générale de la gendarmerie nationale, du ministère chargé des sports, du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français ;
    5° Dans le domaine de la communication :
    a) Contribue à l’élaboration de la politique de communication du sport militaire au niveau ministériel, interministériel et international ;
    b) Est le correspondant de la délégation à l’information et à la communication de la défense, du chef d’état-major des armées, des chefs d’état-major d’armées, de la gendarmerie nationale et du mouvement sportif civil.

  • Article 5

    Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
    Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.

  • Article 6

    L’organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d’état-major de l’armée de terre.

  • Article 7

    Le 4° de l’article 5 de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est abrogé.

  • Article 8

    L’arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires est abrogé.

  • Article 9

    Le chef d’état-major des armées et le chef d’état-major de l’armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0118 du 22 mai 2021
Texte n° 17

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