Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’avis du comité technique ministériel en date du 15 avril 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Le II de l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 13° est abrogé ;
    2° Le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées. »

  • Article 2

    Les dispositions du 1° de l’article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0114 du 18 mai 2021
Texte n° 6

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