Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Source : JORF n°0114 du 18 mai 2021

Texte n° 2

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