Décision du 5 mai 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 5 mai 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :

  • Article 1

    L’article 2 de la décision du 3 février 2021 susvisée est ainsi modifié :
    1° Après le 40, il est ajouté un 40-1 ainsi rédigé :
    « 40-1. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ; »
    2° Après le 43, il est ajouté un 43-1 ainsi rédigé :
    « 43-1. Mme la lieutenante Amandine Cuny ; ».

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2021.

C. Jouslin de Noray

Source : JORF n°0108 du 8 mai 2021
Texte n° 12

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