Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

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Source : JORF n°0108 du 8 mai 2021
Texte n° 11

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