Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 9 avril 2021,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

      I.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
      1. Emplois en administration centrale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au chef du bureau du personnel civil Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel 1 25 A
      Adjoint au chef du bureau agorha ressources humaines Direction générale de la gendarmerie nationale, mission du système d’information agorha 1 25 A
      Chef de la section
      réglementation des pensions militaires de retraite      		 Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines,
      Bureau de la rémunération et des pensions militaires      		 1 20 A
      Chef de la section
      sous-officiers de gendarmerie spécialistes      		 Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire 1 20 A
      Chef de la section gestion Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A
      Chef de la section études générales et dialogue social Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A
      Chef de la section formation Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil 1 20 A
      Chef de la section médico-statutaire Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l’accompagnement du personnel,
      bureau de l’action sociale      		 1 20 A
      Chef de la section de la protection fonctionnelle et avis Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l’accompagnement du personnel, bureau des recours et de la protection fonctionnelle 1 20 A
      Chef de la section communication et relations employeurs Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l’accompagnement du personnel,
      Bureau de la valorisation et de la transition professionnelle      		 1 20 A
      Chef de la section
      contrat      		 Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
      Sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil      		 1 20 A
      Chef de la section ingénierie et pilotage Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation 1 20 A
      Chef du bureau des ressources humaines Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel 1 25 A
      Chef de cabinet Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 25 A
      Chef de pôle conseil juridique réglementation Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet 1 20 A
      Chef de la
      section de l’analyse technique      		 Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel 2 20 A
      Chef de pôle management de l’information Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet 1 20 A
      Chef de la section réglementation statutaire Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines 1 20 A
      Chef du bureau de la déontologie et de l’analyse juridique Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie 1 25 A

      2. Emplois en région de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau de l’accompagnement du personnel Région de gendarmerie,
      division de l’appui opérationnel      		 16 25 A
      Chef du bureau des compétences et de l’accompagnement du personnel Région de gendarmerie de Corse, division de l’appui opérationnel 1 25 A
      Chef du bureau des compétences Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 2 25 A
      Chef du bureau personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 7 25 A/ B
      Chef de la section personnel civil Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 14 15 B/ C
      Chef de la section chancellerie Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 1 15 B
      Chef de la section formation Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau des compétences 2 15 B
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 13 20 A/ B
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire 5 20 A/ B
      Chef de la section du personnel non officier Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 2 20 A/ B
      Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 1 20 A/ B
      Chef de la section du personnel officier Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 1 20 A/ B
      Chef de la section du personnel de réserve Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel 13 20 A/ B
      Chef de la section du personnel de réserve Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire 5 20 A/ B
      Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 4 20 A/ B
      Chef de la section de la chancellerie, de la protection fonctionnelle et du contentieux Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 3 20 A/ B
      Chef du centre d’orientation et de reconversion Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’accompagnement du personnel 1 15 B
      Chef de la section commandement Région gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 15 B/ C

      3. Emplois en école de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau de la gestion des cadres École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation 1 25 A
      Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation 1 25 A
      Chef du centre de recherche École des officiers de la gendarmerie nationale 1 25 A
      Chef du département linguistique École des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l’enseignement, division de l’ingénierie de la formation 1 25 A
      Chef du bureau de la gestion du personnel École, division de l’appui à la formation 7 25 A/ B
      Chef de la section personnels militaires École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 3 15 B
      Chef de la section personnels civils École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 8 15 B/ C
      Chef de la section élèves en formation École, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 6 15 B
      Chef de la section commandement École, division de l’appui à la formation 3 15 B
      Chef de la section commandement Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major 1 15 B
      Chef du bureau de la gestion du personnel Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 25 A
      Chef de la section personnel civil Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion des personnels 1 15 B
      Chef de la section commandement Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 15 B
      Chef de la section commandement Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie 1 15 B
      Chef de la section commandement Centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la gendarmerie 1 15 B
      Chef du bureau de l’accompagnement du personnel Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations 1 25 A
      Chef de la section chancellerie et médico-statutaire Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations, bureau de l’accompagnement du personnel 1 20 B
      Chef de la section personnels civils Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations, bureau de la gestion du personnel 1 20 B
      Chef de la section commandement École, division de l’appui à la formation 1 15 B/ C
      Chef de la section enseignement langue École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l’international de la gendarmerie 1 20 A
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires 1 15 B/ C
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Ecole, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 3 15 B/ C
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau de la gestion du personnel 1 15 B/ C
      Directeur du cours international
      de français      		 École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l’international de la gendarmerie 1 20 A

      4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au chef du bureau des ressources humaines État-major, bureau des ressources humaines 1 20 A
      Chef de la section personnel civil État-major, bureau des ressources humaines 1 20 B
      Chef du service des ressources humaines Service des ressources humaines 1 25 A
      Chef de la section gestion personnel civil Service des ressources humaines 1 20 B
      Chef de la section gestion des personnels militaires Service des ressources humaines 1 20 B
      Chef de la section accompagnement du personnel Service des ressources humaines 1 20 B
      Chef de la section chancellerie, contentieux et protection fonctionnelle État-major, bureau des ressources humaines 1 20 A/ B

      5. Emplois en gendarmerie des transports aériens

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau formation et accompagnement social État-major 1 25 A
      Chef de la section action sociale État-major, bureau formation et accompagnement social 1 20 B
      Chef de la section chancellerie État-major, bureau du personnel 1 20 B

      6. Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau des ressources humaines Division de l’appui opérationnel 1 25 A
      Adjoint au chef du bureau des ressources humaines Division de l’appui opérationnel 1 20 B
      Chef de la section des compétences Division de l’appui opérationnel, bureau des ressources humaines 1 20 B

      7. Emplois à la Garde Républicaine

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section chancellerie État-major, bureau du personnel 1 15 B
      Chef de la section du personnel volontaire État-major, bureau du personnel 1 15 B
      Chef de la section du personnel civil État-major, bureau du personnel 1 15 B
      Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration État-major, bureau du personnel 1 15 B
      Chef de la section formation État-major, bureau recrutement formation 1 15 B

      8. Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section du personnel civil État-major, bureau du personnel 1 20 B/ C
      Chef de la section formation Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel 1 15 B/ C
      Adjoint au chef du bureau du personnel Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel 6 20 A

      II.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
      1. Emplois en administration centrale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l’administration 1 20 A
      Adjoint au chef du département de l’évaluation et de la valorisation Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation 1 25 A
      Adjoint au chef du bureau du pilotage des services Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels 1 25 A
      Chef de la section programme 176 Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières 1 20 A
      Chef du bureau budget-administration Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel 1 25 A
      Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances 1 25 A
      Chef de la section programme 216 Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières 1 20 A

      2. Emplois en région de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau budget et administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 21 25 A
      Chef du bureau de la dépense militaire Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 3 25 A
      Chef de la section administration Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget administration 10 15 B/ C
      Chef de la section du budget de l’unité opérationnelle Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget et administration 1 15 B/ C
      Chef de la section budget Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau budget et administration 2 15 B/ C
      Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau du soutien militaire 2 15 B
      Chef de la section régie Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la dépense militaire 7 15 B
      Chef de la section des charges locatives Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de la dépense militaire 4 15 B
      Chef de la section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle Région de gendarmerie, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle 5 20 A

      3. Emplois en école de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de section marchés conventions Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations, bureau budget et administration 1 15 B/ C
      Chef du bureau budget administration École, division de l’appui à la formation. 8 25 A/ B
      Chef de la section budget École, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 4 15 B
      Chef de la section administration École, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 4 15 B/ C
      Chef de la section gestion soutien Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale 1 20 A
      Chef du bureau budget administration Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 25 A
      Chef du bureau budget soutien Centre national de formation au renseignement opérationnel 1 15 B/ C
      Chef du bureau budget soutien Centre national de formation aux systèmes d’information et de communication de la gendarmerie 1 15 B/ C
      Chef de la section budget Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation, bureau budget administration 1 15 B/ C
      Chef de la section budget Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien 1 15 B
      Chef de la section pilotage de la qualité Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles 1 20 A
      Chef de la section pilotage de l’activité Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles 1 20 A
      Chef de la section animation commerciale Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale 1 20 B
      Chef de la section surveillance et logistique Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale 1 15 C
      Chef du bureau budget et administration Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations 1 25 A
      Chef de la section du pilotage, de l’évaluation et du contrôle Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle 1 20 A/ B
      Chef de la section gestion des équipements Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division de l’appui aux formations, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B
      Chef de la section gestion des équipements Ecole, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B/ C
      Chef de la section du suivi des financements et réglementation Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats 1 20 A
      Chef de la section gestion Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l’ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes 1 15 B
      Chef de la section programmation Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l’ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes 1 15 B

      4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au commandant du centre administratif financier national Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 30 A
      Chef du bureau soutien administrés Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 25 A/ B
      Chef du bureau solde 3 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc 1 25 A
      Chef du bureau solde 4 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc 1 25 A
      Chef de la section écoles Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde 2 1 20 B
      Chef de la section Bourgogne, Franche-Comté Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde 3 1 20 B
      Chef de la section Hauts-de-France Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde 3 1 20 B
      Chef de la section réserve Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau de la solde 2 20 B
      Responsable de gestion administrative et de paye Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde 6 15 B
      Responsable de gestion administrative et de paye Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d’administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde 5 15 B/ C
      Chef de la section budget Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances 1 20 B
      Chef de la section administration et comptabilité Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui de Rosny-Sous-Bois, bureau administration et logistique 1 15 B/ C
      Chef de la section administration et comptabilité Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui de Beynes, bureau administration et logistique 1 15 B/ C
      Chef du pôle marchés finances Service central des réseaux et technologies avancées 1 25 A
      Adjoint au chef du bureau expertise contentieux communication et formation Centre national d’administration de la solde gendarmerie, bureau expertise contentieux communication et formation 1 20 B
      Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges 1 20 A
      Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 A
      Chef de la section budget Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien 1 15 B
      Chef de la section contrôle interne Centre national d’administration de la solde gendarmerie, bureau pilotage et contrôle interne 1 20 B
      Chef de la section contrôle interne Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie 1 20 A
      Chef de la section des matériels hors LOG-MI Centre national de soutien logistique, bureau logistique 1 15 B
      Chef du bureau contrôle coordination Trésorerie militaire de la solde gendarmerie 1 25 A
      Chef du bureau de la dépense militaire Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national 1 25 A/ B
      Responsable de l’unité « transit » du département logistique Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique 1 15 B
      Chef de la section IRCANTEC et CNAV Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d’administration de la solde gendarmerie, bureau soutien ressources humaines 1 20 B
      Chef de la section
      contrôle interne      		 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Trésorerie militaire de la solde gendarmerie 1 20 A
      Chef de la section changements de résidence métropole, Outre-Mer et étranger Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national, bureau soutien administrés 1 15 B

      5 ; Emplois à la Garde Républicaine

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau budget et administration Garde républicaine, État-major. 1 25 A
      Chef de la section budget Garde Républicaine, État-major, bureau budget et administration. 1 15 B

      6. Emplois à la gendarmerie des transports aériens

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau budget et administration État-major 1 25 A/ B
      Chef de la section budget et comptabilité État-major, bureau budget et administration 1 20 B
      Chef de la section marché contrat contentieux État-major, bureau budget et administration 1 15 B/ C
      Chef de la section équipements État-major, bureau infrastructure et équipements 1 20 B

      7. Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau soutiens finances Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major 6 25 A
      Chef de la section équipement logistique Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances 2 15 B/ C
      Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion Commandement de la gendarmerie d’outre-mer 1 20 A

      III.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
      1. Emplois en administration centrale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section valorisation et protection de l’image Direction générale de la gendarmerie nationale, service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image 1 20 A

      2. Emplois en région de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section santé sécurité au travail Région de gendarmerie 20 15 B
      Chef de cuisine Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie 17 15 B/ C

      3. Emplois en écoles de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section santé et sécurité au travail Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major 1 20 B
      Chef du centre d’instruction élémentaire à la conduite École de gendarmerie de Châteaulin 1 20 A
      Chef de la section santé et sécurité au travail École, division de l’appui à la formation 7 15 B
      Chef de la section appui technique École, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 6 15 B/ C
      Chef de la section appui École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, compagnie de sécurité et d’appui 1 15 B/ C
      Chef de cuisine École, cercle mixte 7 15 B/ C
      Chef de la section santé et sécurité au travail Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie, division de l’appui à la formation 1 15 B
      Chef de la section appui technique Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances 1 15 B
      Chef de la section entretien spécialisé Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances 1 15 B/ C
      Attaché de conservation Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale 1 25 A
      Chef de la section appui technique Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major. division de l’appui aux formations, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B
      Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division des compétences, bureau des méthodes et ingénierie 1 20 A
      Chef de la section formations initiales et continues Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division des compétences, bureau des formations 1 20 A
      Chef de la section mesure de la qualité Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, état-major, division des compétences, bureau des méthodes et ingénierie 1 20 A
      Chef de cuisine Centre, cercle mixte 2 15 B/ C
      Adjoint au directeur du cercle Ecole, cercle mixte 1 20 B
      Chef de l’armurerie Ecole, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements 1 15 B

      4. Emplois à la Garde Républicaine

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section santé et sécurité au travail État-major 1 15 B
      Chef de cuisine Cercle mixte 5 15 B/ C

      5. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section façonnage Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section impression Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section pré-presse Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section repro-routage Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section santé et sécurité au travail État-major 1 20 B
      Chef de cuisine État-major, cercle mixte de gendarmerie 1 15 B/ C
      Chef de la section
      appui technique      		 Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section santé et sécurité au travail Groupement de sécurité et d’appui 3 15 B
      Chef de la section maintenance des matériels techniques et d’incendie Centre national de soutien logistique,
      Bureau logistique      		 1 15 B/ C
      Chef de cuisine Groupement de sécurité et d’appui, cercle mixte de gendarmerie 2 15 B/ C
      Chef de la section fabrication Service de diffusion de la gendarmerie 1 20 B
      Chef de la section casernement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui, bureau administration et logistique 2 15 B
      Chef de la section entretien environnement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d’appui, bureau administration et logistique 1 15 B

      6. Emplois à la gendarmerie des transports aériens

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section santé et sécurité au travail État-major 1 20 B

      7. Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau qualité Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 25 A
      Chef de section santé et sécurité au travail Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l’appui opérationnel 1 20 B

      8. Emplois au commandement de la gendarmerie d’outre-mer

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section santé et sécurité au travail Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, État-major 7 15 B

      9. Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de la section appui technique Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l’appui opérationnel 1 15 B

      IV.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique
      1. Emplois en administration centrale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au chef du bureau des opérateurs de radiocommunication Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio 1 25 A
      Chef de section de l’information géographique opérationnelle Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers 1 20 A
      Chef de section télécommunication Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité 1 20 A
      Chef de section poste de travail Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité 1 20 B
      Chef de section des projets innovants Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité, sous-direction des réseaux radio, bureau de la prospective radio 1 20 A

      2. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 30 A
      Chef du département programmation et publication intranet Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels 1 20 B
      Chef du département des applications spécifiques Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels 1 20 B

      3. Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de section administration des sites Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l’enseignement numérique 1 20 A

      V.-Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier
      1. Emplois en administration centrale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l’immobilier et du logement 1 25 A
      Chef de section des études prospectives Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l’immobilier et du logement, bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier 1 20 A
      Chef de section
      de la synthèse locative, des loyers et des subventions      		 Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l’immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation 1 20 A

      2. En région gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau de l’immobilier et du stationnement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel. 7 25 A
      Chef du bureau de l’immobilier et du logement Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel 13 25 A
      Chef de section du logement et de l’immobilier locatif Région de gendarmerie, division de l’appui opérationnel, bureau de l’immobilier et du stationnement 5 15 B/ C

      3. Emplois en école de gendarmerie

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef de section gestion locative École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B
      Chef de section infrastructure et travaux École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l’appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels 1 15 B

      4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Chef du bureau infrastructure Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement 1 25 A
      Chef de la section loyers Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement 1 15 B
      Chef de la section réglementation et contentieux Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement 1 20 B
      Chef du bureau logement Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement 1 25 A

      5. Emplois à la Garde Républicaine

      Désignation de l’emploi Services Nombre d’emplois NBI Catégorie
      Adjoint au chef de la section soutien infrastructure Compagnie de soutien opérationnel section soutien infrastructure 1 15 B

Fait le 25 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin

Source : JORF n°0121 du 27 mai 2021
Texte n° 32

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