Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

• Article 1

  Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d’état-major de l’armée de l’air.
  Il apporte son expertise aux armées, au chef d’état-major des armées et au délégué général pour l’armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

• Article 2

  Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
  1° D’élaborer un référentiel commun de procédures ;
  2° De contrôler l’exécution des programmes d’essais et d’expérimentations en vol au sein des différents organismes et centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
  3° De coordonner les activités d’essais et d’expérimentations en vol et de s’assurer de l’adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l’élaboration de plans de charge ;
  4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les organismes et centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
  5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d’organisation, d’activités ou de ressources.

• Article 3

  Ce service est dirigé par un officier général de l’armée de l’air ou par un ingénieur général de l’armement.

• Article 4

  Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d’essais et d’expérimentations en vol.
  Il est coprésidé par le chef d’état-major des armées et le délégué général pour l’armement ou leurs représentants.
  Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d’état-major des armées et le délégué général pour l’armement.

• Article 5

  L’organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d’état-major de l’armée de l’air et le délégué général pour l’armement.

• Article 6

  L’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le 2° du II de l’article 1er est abrogé ;
  2° Il est ajouté, au III de l’article 4, un 4° ainsi rédigé :
  « 4° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. »

• Article 7

  Le 3° de l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est abrogé.

• Article 8

  L’arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est abrogé.

• Article 9

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.