Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 19 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 2° de l’article 2, les mots : « de gestion et d’administration concernant le personnel militaire et civil définis par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de chancellerie concernant le personnel militaire » ;
    2° Au huitième alinéa du même article, les mots : « du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l’administration ».

  • Article 2

    Le 3° de l’article 5 de l’arrêté du 28 février 2019 susvisé est abrogé.

  • Article 3

    L’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l’article 2, les mots : « du major général des armées » sont remplacés par les mots : « de l’officier adjoint au major général des armées » ;
    2° Le 1° de l’article 4 est abrogé ;
    3° Le 2° du même article est abrogé ;
    4° L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 7.-Le groupement pour la cyberdéfense des armées relève de l’officier général “ commandant de la cyberdéfense ”. »

  • Article 4

    L’arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l’énergie opérationnelle est abrogé.

  • Article 5

    Les dispositions du 2° de l’article 3 entrent en vigueur le 1er août 2021.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0103 du 2 mai 2021
Texte n° 21
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