Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 27 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
  « IV. – Conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air :
  « 1° M. le colonel Lionel Baverey, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air ;
  « 2° M. le lieutenant-colonel Stéphane Maïs, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Lionel Baverey. » ;
  2° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
  « VI. – Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement :
  « 1° M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Philippe Vauthrin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement ;
  « 2° M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Alain Mondon, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement, en cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Philippe Vauthrin. » ;
  3 ° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
  « VII. – Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
  « 1° Mme le médecin en chef Stéphanie Maigne, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
  « 2° M. le médecin principal Guillaume Gauthier, adjoint à la secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme le médecin en chef Stéphanie Maigne. » ;
  4° Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :
  « VIII. – Conseil de la fonction militaire du service de l’énergie opérationnelle :
  « M. le colonel Jean-Louis Delaby, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l’énergie opérationnelle. »

• Article 2

  Le 1° et le 2° de l’article 3 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « 1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du conseil supérieur de la réserve militaire ;
  « 2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut. »

• Article 3

  L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 4. – Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment :

  « – les conventions mentionnées à l’article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
  « – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
  « – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité :

  « 1° Mme la générale de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale ;
  « 2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la générale de division aérienne Véronique Batut. »

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.